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magazineAprès avoir délibérément empêché l’opposition de s’exprimer dans ses deux ” Lettres du Maire” comme la loi l’y oblige, Didier Jonemann veut censurer l’opposition. Dans un courrier envoyé par ses services ce dernier refuse la publication des tribunes de l’opposition dans le Vésinet Magazine dont la teneur ne “correspondrait pas à l’usage”.

Une première au Vésinet ! Cette pratique rappelle les régimes politiques qui pour mieux asseoir leur pouvoir réprime la contestation et confisque le droit le plus fondamental de la démocratie qu’est le droit d’expression.

Ci dessous le courrier adressé au Maire . Si ce dernier persiste dans cette voie, le tribunal sera saisie par un référé  “liberté ” .

“Monsieur le Maire,

Vos services nous ont informés le 25 juin de votre décision de censurer notre tribune à paraître dans le prochain numéro du ” Vésinet Magazine.”

Cette censure est une atteinte aux droits d’expression de notre groupe d’opposition.Votre décision, qui ne repose sur aucune base juridique, est totalement infondée. Nous demandons donc la publication de notre tribune telle que nous l’avons soumise ( fichier joint) et n’accepterons aucune censure de votre part. La liberté d’expression est un droit fondamental que nous entendons préserver et faire valoir, y compris devant les tribunaux.

Par ailleurs, vous avez publié et distribué ces dernières semaines, deux ” Lettres du Maire” vantant les réalisations de votre équipe alors qu’il s’agissait de décisions de l’équipe précédente, mises en place par les services de la commune.

Le CGCT prévoit au profit des élus minoritaires, “un espace dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, diffusé sous quelque forme que ce soit” (article L2121-27-1 du CGCT ). Pour rappel, en date du 15 mai 2004, le TA de Versailles a répondu positivement et censuré la commune de Longjumeau pour ne pas avoir réservé d’espaces aux conseillers municipaux d’opposition dans “La lettre du Maire” de février 2003. Cette décision a été confirmée en appel par arrêt du 22 mars 2007.

En ne respectant pas les dispositions réglementaires vous avez, par deux fois et en moins de deux mois, privé l’opposition municipale de ses droits. Par la présente, nous saisissons donc M le Préfet pour manquements graves aux droits de l’opposition municipale.

Nous vous demandons un droit de réponse sous la forme d’une publication de 4 pages identique à la “Lettre du Maire” et à paraître au plus tard la dernière semaine de septembre 2013. La mise en page, l’impression et la distribution seront à la charge de la ville.

Dans l’attente de vous lire.

Sincères salutations

Philippe Bastard de Crisnay

Cc : M Philippe Court”

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Le fil du Vésinet
  • Affaires scolaires
  • 09/01/2014 – délibération N°1127-01  – horaires 2014-2015 suite à réforme des rythmes scolaires
  • Finances
  • 28/04/2014 – Approbation du compte administratif 2013
  • 28/04/2014 – Vote du budget
  • 17/04/2014 – Débat d’orientation budgétaire (DOB)
  • Place du Marché
  • 06/12/2013 – demande de retrait de la délibération N°1225-24 par la Sous-préfecture
  • 21/10/2013 – Recours des listes d’opposition contre la déilbération N° 1225-24
  • 17/10/2013 – Délibération N°1225-24 pour l’attribution de 600.000 € au groupement d’architecte Chaslin
  • PLU
  • 13/02/2014 – Adoption du PLU
  • Terrains de l’Hôpital
  • 13/02/2014 – Adoption de la convention d’aménagement
  • 09/01/2014 – Choix de l’aménageur AFTRP
  • Vie politique
  • 22/05/2014 – Élection d’un nouveau premier adjoint par le CM
  • 12/05/2014 – Le Conseil d’Etat confirme la condamnation de Didier Jonemann.
  • 04/04/2014 – Bernard Grouchko est élu Maire du Vésinet
  • 30/04/2014 – 2ème tour des municipales. La liste UDV est élue par 36,94% des votants soit 2458 voix
  • 11/01/2014 – Didier Jonemann ne sera pas candidat (journal Le Parisien)
  • 17/12/2013 –  Condamnation de D Jonemann à un an d’inéligibilité

Retrouver l’intégralité de cette vidéo sur la chaîne Yvelynes 1ère

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