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Intervention de Guillaume de Chamborant, lors du Conseil du 9 janvier 2014

DE CHAMBORANTNous avons reçu ce soir sur nos tables, un rapport d’analyse des offres pour le choix du concessionnaire. C’est là la première communication que vous faites depuis les élections en avril dernier, pour permettre aux membres du Conseil de se faire une opinion juste avant le vote de ce soir. Il faut savoir que H4 a travaillé pendant un an, et qu’il ressort un document de 11 pages, qu’il a fallu parcourir durant la séance. Ce document, ne permet pas de se faire un avis objectif sur le choix de l’aménageur. Force est de constaté également, qu’il est incomplet, puisque les annexes citées en page 11 n’ont pas été transmises.

(Monsieur Michel Précise que la version qu’il a trouvé sur sa table ne semble pas être la même)

Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué l’opacité complète dans laquelle est gérée ce projet depuis les dernières élections. La commission Ad-hoc et la commission des terrains de l’Hôpital qui ne s’est réunie qu’une fois, ne peuvent suffire pour informer l’intégralité des membres du Conseil, car en définitive c’est bien l’intégralité des élus qui sont appelés à voter ce soir pour désigner un aménageur. Force est de constater que vous n’avez que faire des remarques que nous vous formulons. La délibération présentée ce soir est hallucinante, car en définitive, aucun des critères qui ont permis de faire la différence entre les candidats n’y figurent.

Je suis donc venu hier matin, consulter sur place l’importante documentation de la commission Ad-hoc. Le volume de document ne permet pas une étude suffisamment approfondie du sujet en aussi peu de temps.

J’y ai cependant trouvé quelques points qui méritent d’être abordés :

Tout d’abord, le fameux mail cité Par André Michel qui montre que le choix d’éliminer Bouygues avait déjà été fait avant que la commission Ad-hoc se réunisse le 24. Je comprends mieux maintenant l’usage des 34.000 euros supplémentaires versés à H4, si il leur a été nécessaire de modifier le classement des offres pour évincer Bouygues arrivé en second.

(La copie d’un mail entre H4 et Monsieur Grouchko, précise que Bouygues immobilier dont la candidature n’a pas été retenue a saisi le cabinet H4 les 8 et 18 octobre pour examiner les candidatures de l’AFTRP et de Vinci, soit une quinzaine de jours avant que la commission ne tranche.)

En six ans de mandat, je n’ai jamais vu une délibération aussi importante présentée sans la moindre documentation. A titre de comparaison, la délibération de création de la ZAC faisait suite à plusieurs conseils municipaux privés, et était nettement mieux documentée. L’assocation AEB dont Monsieur Grouchko était Président avait fait un recours au tribunal administratif.

La liste de questions posées lors de l’audition des candidats les 10 et 11 juillet 2013, contient un point qui mérite d’être relevé. Je cite :

« La Ville demande aux candidats de lui remettre une note d’analyse sur le recours formé à l’encontre du dossier de création de la ZAC approuvé en décembre 2011, pour évaluer si il y a lieu ou non, d’inclure dans les conditions suspensives de la promesse de vente à signer avec l’EPFY, la création de la ZAC rendue définitve ». En d’autre terme, Monsieur Grouchko, Maire adjoint à l’urbanisme, vous avez demandé aux candidats de faire une étude juridique sur les chances de voir aboutir le recours que vous avez fait en tant que président d’AEB. J’avais imaginé qu’étant désormais en charge du projet, vous aviez fait les démarches nécessaires pour mettre fin à ce recours. Fort de ce constat, je me demande Monsieur,  ce que vous en attendez aujourd’hui. Êtes vous là pour porter ou pour tuer le projet des terrains de l’Hôpital ?

(rire dans la salle !)

La délibération que vous nous présentez ce soir, pourrait parfaitement faire l’objet d’un nouveau recours d’une association pour manque d’information des membres du Conseil.

Il semble également que cette menace juridique ait pesé sur le classement des aménageurs, provoquant ainsi l’éviction de candidats prudents qui ont inclus une clause en cas d’annulation de la décision de création de la ZAC, nous privant potentiellement de projets intéressants et conduisant au choix de l’aménageur AFTRP.

La commission des terrains de l’Hôpital s’est réunie le 19 décembre 2013, pour rendre un avis sur ce choix. Peut-on savoir quels étaient les membres de la commission présents ce jour ?

D’après les retours que j’ai eu, le groupe de la majorité s’étant retrouvé minoritaire, aurait fait appel à des personnes non membres qui auraient pris part au vote pour faire basculer l’avis en faveur de l’AFTRP. Si tel est bien le cas, alors il est proposé aux membres du Conseil de voter contre l’avis de la commission.

Pour conclure, Je pense que ce soir, les Conseillers non membres des commissions Ad-hoc et terrains de l’Hôpital, ne disposent pas des informations nécessaires pour voter la délibération ce soir.

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  • 28/04/2014 – Vote du budget
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  • 21/10/2013 – Recours des listes d’opposition contre la déilbération N° 1225-24
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  • 30/04/2014 – 2ème tour des municipales. La liste UDV est élue par 36,94% des votants soit 2458 voix
  • 11/01/2014 – Didier Jonemann ne sera pas candidat (journal Le Parisien)
  • 17/12/2013 –  Condamnation de D Jonemann à un an d’inéligibilité

Retrouver l’intégralité de cette vidéo sur la chaîne Yvelynes 1ère


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