Stationnement
Déployé progressivement sur l’ensemble du territoire français, le Procès Verbal Électronique (PVE) équipera dès le mois de septembre, les Agents de Surveillance de la Voie Publique du Vésinet. Ces appareils, subventionnés à hauteur de 50 %, avec un plafond de 500 euros par équipement, permettront de verbaliser tout type d’infraction au stationnement.
Concrètement, la constatation des infractions sera réalisée par le biais d’appareils spécifiques. les données seront transmises directement au Centre Nationnal de Traitement de Rennes, et un avis de contravention sera envoyé directement au domicile du propriétaire du véhicule. Les agents auront la possibilité de laisser un avis sur le par-brise, cependant, ce n’est pas une obligation.
Les contrevenants devront alors payer l’amende ou la contester en envoyant un courrier à l’Officier du Ministère Public compétent, selon le lieu de l’infraction.
