Archives mensuelles : janvier 2013
Téléchargez les documents du PLU arrêté le 21 janvier 2013 :
- le PADD
- le rapport de présentation
- les documents règlementaires (Orientations d’Ame?nagement et de Programmation)
- le règlement
- les annexes
- le plan de zonage
- le plan des servitudes d’utilité publique
- le plan réseau assainissement
- le règlement assainissement communal complet
- le règlement sanitaire départemental complet
- le plan réseau eau potable
Plusieurs arguments plaident en faveur d’une modification des COS et de l’emprise au sol :
- Une nouvelle règle de calcul du COS pour l’habitat individuel, tient compte de la surface plancher et non de la SHON. Le mode de calcul inclut désormais les caves et sous-sols.
- La règle dérogatoire du forfait 120 M2 permettant de s’exonérer du COS, est devenue illégale. Le législateur autorise un dépassement répondant à des critères énergétiques, et pour des logements aidés (loi du 5 janvier 2011).
- L’emprise au sol inclut les annexes, les rampes d’accès, et les garages.
Nous devions par conséquent tenir compte des nouvelles règles plus restrictives que celles préexistantes dans l’ancien POS.
– en conformité avec le PADD et avec le parti pris de tenir compte de l’existant,
– des zonages plus précis ont été prévus,
– la situation juridique en tant que site classé (exclusivement les lacs, rivières, coulées vertes) ou inscrit (tout le territoire sauf les centralités) n’est pas remise en cause,
– le plan des servitudes fixé par l’Etat n’est pas modifié,
– la totalité du territoire reste soumise au contrôle de l’architecte des bâtiments de France
– la création d’Espaces Verts Protégés( EVP) rend la constructibilité impossible sur ces espaces identifiées, tout abattage d’arbres sur cette zone est proscrit.
Le PADD a fixé les objectifs d’évolution concernant la politique urbaine de la ville, en voici le socle :
- Préserver et valoriser l’exception patrimoniale du Vésinet et la qualité de son cadre de vie
- Inscrire une nouvelle dynamique résidentielle et économique au service des habitants
- Mettre en œuvre des principes d’aménagement durable
- Promouvoir des pratiques de mobilités durables
Le PLU est l’outil technique qui met en œuvre les dispositions réglementaires déclinant les grands axes du PADD.
Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) élaboré par la Ville du Vésinet en 1979 et révisé en 1992, devenu obsolète, et comportant de nombreuses dispositions illégales. Il intègre par conséquent les nouvelles méthodes de calcul défavorables aux maisons individuelles.
Il Prend en compte les évolutions législatives : les lois sur le Grenelle 2 de l’environnement, loi SRU, loi d’engagement sur le logement de 2009,loi Duflot, et l’évolution du Code de l’urbanisme qui en découle.
Il fixe les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, aménager, réhabiliter, et tient compte de l’évolution de la population
Il protégera d’avantage le patrimoine exceptionnel du Vésinet grâce à la mise en place de dispositifs légaux, adaptés à notre Ville.
Une Aire de mise en Valeur Architecturale et paysagère (AVAP), viendra ensuite compléter le PLU.
